2 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Diamant Boart, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 14-5-1987
- Numéro
- 1987012325
- Page
- 7220
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-04-02/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-05-1986
- Texte modifié
- 1987012325
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1987-04-02/33, art. 5, 002; En vigueur : 11-11-1986>
