2 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Raychem, à Kessel-Lo, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 24-4-1987
- Numéro
- 1987012236
- Page
- 6158
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-04-02/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1986
- Texte modifié
- 1987012236
- belgiquelex
(Abrogé implicitement par son propre art. 5) <AR 1987-04-02/32, art. 5, 003; En vigueur : 31-01-1989>
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