Lex Iterata

Texte 1987012081

28 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1985 portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-2-1987
Numéro
1987012081
Page
2460
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012149
belgiquelex