Lex Iterata

Texte 1987012044

8 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la commission de concertation relative a la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-2-1987
Numéro
1987012044
Page
2271
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex