30 JANVIER 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Imprimerie Dupuis, à Charleroi, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 27-2-1987
- Numéro
- 1987012014
- Page
- 2943
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-01-30/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1986
- Texte modifié
- 1987012014
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 6) <AR 1987-01-30/31, 002; En vigueur : 01-09-1988>
