Texte 1987012001

31 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal modifiant le champ d'application du Troisième circuit de travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-2-1987
Numéro
1987012001
Page
1545
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-31/56
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1987
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1987-11-20/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-1987>

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