Texte 1987011433

21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1955 portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
11-2-1987
Numéro
1987011433
Page
1862
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-01-21/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1955091206
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.