16 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL n° 452 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant la vente à tempérament et son financement modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 27-1-1987
Numéro: 1987011423
Page: 1104
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-01-16/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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