Lex Iterata

Texte 1987011401

16 NOVEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1987

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
24-12-1987
Numéro
1987011401
Page
19381
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex