Texte 1987011399

16 NOVEMBRE 1987. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
18-12-1987
Numéro
1987011399
Page
18974
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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