Lex Iterata

16 NOVEMBRE 1987. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1985

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 18-12-1987
Numéro: 1987011399
Page: 18974
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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