16 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 26-11-1987
Numéro: 1987011391
Page: 17515
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-11-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 06-12-1987
Texte modifié: 1978051205
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Article 1er.Article unique. La liste des normes homologuées par le Roi ou enregistrées par l'I.B.N., dont il est fait mention à l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 définissant la sécurité requise mentionnée à l'arrêté royal du 23 mars 1977 et qui figurait en annexe à l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. N1.Annexe. Liste des normes applicables dans le cadre de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques (art. 7). <Non reprise pour des raisons techniques :

- Voir M.B. 26-11-1987; p. 17516-17519

- modifiée par AM 1989-10-11/30, voir M.B. 19-10-1989, p. 17739 - 17743>

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