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Lex Iterata
Texte 1987011367
16 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL n° 458 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
30-10-1987
Numéro
1987011367
Page
15860
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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