Texte 1987011351

12 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks des meuneries industrielles agréées

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
27-2-1987
Numéro
1987011351
Page
2945
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969031002
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.