Texte 1987011341

18 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
2-10-1987
Numéro
1987011341
Page
14419
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-09-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986011362
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.