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Lex Iterata
Texte 1987011227
24 JUIN 1987. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1987
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
9-7-1987
Numéro
1987011227
Page
10662
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex