Lex Iterata

Texte 1987011227

24 JUIN 1987. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1987

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
9-7-1987
Numéro
1987011227
Page
10662
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex