Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1987011212
20 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1968 déterminant le siège et les modalités de fonctionnement de l'Institut national des Industries extractives, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 1975
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
26-6-1987
Numéro
1987011212
Page
9926
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968071002
belgiquelex