Lex Iterata

Texte 1987011209

8 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 février 1987 modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
18-7-1987
Numéro
1987011209
Page
11140
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987011068
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