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Lex Iterata
Texte 1987011191
11 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation de membres du Comité permanent " Autres secteurs de l'Economie " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (O.B.E.A.)
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
22-5-1987
Numéro
1987011191
Page
7915
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex