Lex Iterata

Texte 1987011189

7 MAI 1987. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du conseil d'administration de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
23-5-1987
Numéro
1987011189
Page
7994
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex