Texte 1987011101

18 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1986 portant création d'une Commission générale d'Etalonnage et fixant la tâche et la composition de celle-ci

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
1-4-1987
Numéro
1987011101
Page
4841
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987011395
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.