Lex Iterata

Texte 1987011100

13 MARS 1987. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1987

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
25-3-1987
Numéro
1987011100
Page
4438
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex