Lex Iterata

Texte 1987011069

9 MARS 1987. - Arrêté ministériel relatif au registre des installations nucléaires.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-3-1987
Numéro
1987011069
Page
3924
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-09/31
Entrée en vigueur / Effet
23-03-1987
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un registre contenant une copie certifiée conforme des arrêtés royaux relatifs aux reconnaissances accordées aux exploitants d'une installation nucléaire ainsi qu'une carte précisant l'implantation et les limites du site de chacune des installations nucléaires est tenu à la disposition du public au Ministère des Affaires économiques, Administration de l'Energie, rue J.A. De Mot 30, à 1040 Bruxelles.

Art. 2.L'administration communale met à la disposition du public un extrait de registre, visé à l'article 1er, comprenant une copie certifiée conforme du ou des arrêtés royaux relatifs aux reconnaissances accordées aux exploitants d'une installation nucléaire ainsi qu'une carte précisant l'implantation et les limites du site de chacune des installations nucléaires, sises sur le territoire de la commune.