6 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel reportant l'entrée en vigueur de la modification de la teneur en soufre de certaines huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles.

Article 1er.Les huiles minérales lourdes classées dans les catégories fuel-oil intermédiaire, fuel-oil lourd et fuel-oil extra-lourd peuvent présenter comme teneur en soufre jusqu'au 31 mai 1987 celle à laquelle elles devaient respectivement répondre au 1er octobre 1978.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.