9 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL n° 453 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant la vente à tempérament et son financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 24-2-1987
Numéro: 1987011045
Page: 2535
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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