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Lex Iterata
Texte 1987010040
15 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations et pensions allouées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
6-10-1987
Numéro
1987010040
Page
14581
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19840130731984013145
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