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Lex Iterata
Texte 1987009590
19 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
21-1-1987
Numéro
1987009590
Page
836
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex