Lex Iterata

Texte 1987009590

19 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
21-1-1987
Numéro
1987009590
Page
836
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex