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Lex Iterata
Texte 1987009420
9 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1986 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Furnes
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
20-6-1987
Numéro
1987009420
Page
9461
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986009103
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