Lex Iterata

Texte 1987007496

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des Forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
30-12-1987
Numéro
1987007496
Page
19740
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971012112
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