10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers de réserve. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-07-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 18-12-1987
- Numéro
- 1987007492
- Page
- 18998
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-12-10/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-198701-07-198812-07-1988
- Texte modifié
- 19771108011977092401
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2003-05-03/60, art. 106, 007 pour les art. 1 à 53 et 008 pour les art. 54 à 61; En vigueur : 01-11-2003>
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