Texte 1987007492

10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers de réserve. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-07-2003)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-12-1987
Numéro
1987007492
Page
18998
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-10/45
Entrée en vigueur / Effet
18-12-198701-07-198812-07-1988
Texte modifié
19771108011977092401
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-05-03/60, art. 106, 007 pour les art. 1 à 53 et 008 pour les art. 54 à 61; En vigueur : 01-11-2003>

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