Texte 1987007456

6 NOVEMBRE 1987. - LOI fixant pour l'année 1988 le contingent de l'armée

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-11-1987
Numéro
1987007456
Page
17146
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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