Lex Iterata

6 NOVEMBRE 1987. - LOI fixant pour l'année 1988 le contingent de l'armée

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 20-11-1987
Numéro: 1987007456
Page: 17146
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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