Lex Iterata

Texte 1987007455

6 NOVEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1987

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
15-12-1987
Numéro
1987007455
Page
18711
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex