Lex Iterata

6 NOVEMBRE 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1986

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 12-12-1987
Numéro: 1987007454
Page: 18630
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex