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Lex Iterata
Texte 1987007453
18 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-1-1987
Numéro
1987007453
Page
344
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979040904
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