4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à l'inspection générale de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1987 et mise à jour au 18-08-2001)

ELI: Justel
Source: Justice - Intérieur - Fonction publique - Défense Nationale
Publication: 24-11-1987
Numéro: 1987007452
Page: 17307
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-11-04/37
Entrée en vigueur / Effet: 13-10-1985
Texte modifié: 197711290519780921011962062003
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(Abrogé) <AR 2001-07-20/41, art. 80, 003; En vigueur : 18-08-2001>

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