Lex Iterata

Texte 1987007402

11 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités d'octroi de la médaille commémorative des opérations humanitaires armées

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-10-1987
Numéro
1987007402
Page
14810
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex