30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces Forces

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 8-10-1987
Numéro: 1987007398
Page: 14741
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-09-30/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1977030118
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