Lex Iterata

Texte 1987007398

30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces Forces

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-10-1987
Numéro
1987007398
Page
14741
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-30/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977030118
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