Lex Iterata

Texte 1987007386

23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif à la Commission Armée-Jeunesse

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-10-1987
Numéro
1987007386
Page
14650
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1959100901
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