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Lex Iterata
Texte 1987007370
9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers diplômés des instituts supérieurs industriels et les candidats officiers, élèves dans ces écoles
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-9-1987
Numéro
1987007370
Page
13930
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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