Lex Iterata

Texte 1987007342

22 AOUT 1987. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1986

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-9-1987
Numéro
1987007342
Page
13585
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex