Texte 1987007265

7 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
1-8-1987
Numéro
1987007265
Page
11639
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975102103
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.