Lex Iterata

Texte 1987007248

22 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
15-7-1987
Numéro
1987007248
Page
10960
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963111450
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