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Lex Iterata
Texte 1987007228
9 JUIN 1987. - LOI réajustant certaines nominations et portant d'autres mesures administratives particulières à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (O.C.A.S.C.)
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-6-1987
Numéro
1987007228
Page
10008
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-09/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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