Lex Iterata

Texte 1987007135

15 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-4-1987
Numéro
1987007135
Page
6352
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex