18 FEVRIER 1987. - [Loi relative au statut des sous-officiers de réserve des forces armées.] (L 2001-03-22/36, art. 121, 006; En vigueur : 17-04-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-06-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 12-3-1987
- Numéro
- 1987007061
- Page
- 3700
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-02-18/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-03-198712-09-198701-07-1988
- Texte modifié
- 19620430501955122304197607130419580301051955122305
- belgiquelex
(Abrogé) <L 2001-05-16/39, art. 81, 007; En vigueur : 01-11-2003> et <L 2001-05-16/39, art. 81, 008; En vigueur : 01-11-2003>
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