Lex Iterata

Texte 1987007053

18 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1978 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-2-1987
Numéro
1987007053
Page
2970
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978112013
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