Lex Iterata

Texte 1987007040

4 FEVRIER 1987. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la direction de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-2-1987
Numéro
1987007040
Page
2278
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex