Lex Iterata

Texte 1987007021

22 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 1986 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1986

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
10-2-1987
Numéro
1987007021
Page
1809
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986007177
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