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Lex Iterata
Texte 1987007020
11 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-1-1987
Numéro
1987007020
Page
1256
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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