Lex Iterata

Texte 1987007018

11 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-1-1987
Numéro
1987007018
Page
1257
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex