Texte 1987007017

27 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'administration militaire centrale des forces armées du Ministère de la Défense nationale et des services de l'administration militaire centrale des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-2-1987
Numéro
1987007017
Page
1610
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964100801
belgiquelex

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